Dernière mise à jour : 2026-03-10

CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUE. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL D'IXOGAMES, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE

IxoGames vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le jeu vidéo (le « Logiciel ») pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur le territoire du Canada ou tout autre territoire autorisé.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel (incluant code, graphismes, musique, personnages, univers et marques) est la propriété exclusive de IxoGames. Il est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Cette licence ne constitue pas une vente ; aucun titre de propriété ne vous est transféré.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Il est strictement interdit de :

Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.

Procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering), décompiler ou tenter d'extraire le code source.

Vendre, louer ou distribuer le Logiciel sans l'accord écrit d'IxoGames.

Tricher, utiliser des bots, des logiciels de modification (hacks) ou exploiter des bogues pour obtenir un avantage injuste.

4. ACHATS INTÉGRÉS ET MONNAIE VIRTUELLE

Le Logiciel peut proposer des devises ou items virtuels (« Objets Virtuels »).

Nature : Les Objets Virtuels sont licenciés et non vendus. Ils n'ont aucune valeur monétaire réelle.

Remboursements : Conformément aux lois du Québec, tous les achats sont définitifs, sauf exception prévue par la politique de la plateforme de distribution.

Gestion : IxoGames peut modifier ou supprimer ces objets à tout moment pour des raisons d'équilibrage ou techniques.

5. CODE DE CONDUITE ET SERVICES EN LIGNE

Pour garantir une expérience positive à Montréal et ailleurs, vous vous engagez à :

Ne pas harceler, menacer ou utiliser des propos haineux envers d'autres joueurs.

Ne pas usurper l'identité d'un employé d'IxoGames.

Sanctions : IxoGames se réserve le droit de suspendre ou bannir votre compte sans préavis en cas de comportement toxique ou de violation du contrat.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR (UGC)

Si vous créez du contenu lié au jeu (captures, vidéos, mods), vous accordez à IxoGames une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, diffuser et modifier ce contenu à des fins promotionnelles ou opérationnelles.

7. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI 25

Votre vie privée est importante. IxoGames collecte des données conformément aux lois québécoises (Loi 25) et canadiennes. En utilisant le jeu, vous acceptez la collecte de données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Logiciel.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». IXOGAMES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, PERTES DE DONNÉES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE.

9. RÉSILIATION

Ce contrat prend fin si vous ne respectez pas ses termes. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.